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       DOSSIER    Administratif

           Pour l’obtention de l’autorisation

        de construction  

Procédure normale : nouvelle construction

        Documents techniques 

      Documents Administratifs

Procédure normale : nouvelle construction

Documents Techniques :

Pièces à fournir :

1-     Note de renseignement fournie par l’agence urbaine.

2-     Certificat de propriété (original).

3-     Plan de cadastre (original).+extrait de la nappe

4-     Reportage Photos du Terrain ou du projet existant et de son environnement proche.

5-     Les plans d’Architecture a l’échelle 1/100

6-     Contrat d’Architecte type unifié + cahier de chantier.

7-     Notice technique de sécurité incendie (pour les projets industriels ou recevant du public)

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Documents Administratifs :

Pièces à fournir :

1-     Identité + Engagement  du maître de l’ouvrage

2-     Demande d’autorisation de construire.

3-     Formulaire de la protection civile.

4-     Statut de la société (si le propriétaire est une société ).

5-     Procuration si le demandeur n’est pas le propriétaire exclusif.

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